Conditions Générales de Ventes

I.PRIX DU SÉJOUR

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient.

Les charges suivantes ne sont pas comprises dans le prix de la location et seront inscrites, en supplément, sur le contrat : La taxe de séjour et le chauffage (électricité et gaz) qui seront établis suivant un relevé de compteur à l’arrivé et au départ.

 

II. RÉSERVATION, CONTRAT ET ARRHES

Après réception de votre réservation, nous vous adressons une confirmation écrite et un contrat par courriel. Le montant de la réservation, des arrhes, des options, des charges éventuelles et du dépôt de garantie sont indiqués sur votre contrat.

Nous vous invitons à nous retourner, dans un délai maximum d’une semaine, le contrat signé ainsi que les arrhes de réservation d’un montant égal à 40% du séjour ainsi qu’une copie de votre assurance multirisque. Une fois le contrat signé et les arrhes reçus, la réservation devient ferme. Par la signature du contrat et le règlement des arrhes, vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente spécifiées ci-après. Merci de bien vouloir noter que sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de récupérer les logements.

Si le montant des arrhes se paye lors de la réservation, le solde du séjour doit être réglé au moins 15 jours avant votre arrivée. Les charges seront payées au moment de votre départ en même temps que l’état des lieux.

Le règlement du solde s’effectue soit en espèces, soit par chèque bancaire ou par virement via nos liens sur notre site internet. Une facture pourra être délivrée sur demande.

Pour les locataires non-résidents français, les règlements doivent toujours s’effectuer sur le site internet , l’intégralité des frais bancaires restant à la charge du donneur d’ordre.

 

III. DURÉE DU SÉJOUR

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

 

IV. ANNULATION

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l’annulation d’une réservation de logement : Elle entraîne la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire : Vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 25% du montant de votre location; vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 50% du montant de votre location; vous annulez moins de 30 jours avant votre entée dans les lieux, les frais d’annulation seront de 100% du montant de votre location.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire serait tenu au règlement intégral du solde.

Si un cas de force majeure entraînait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, etc), l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées.

Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

 

V. ASSURANCES

Nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance multirisque villégiature et de nous en faire parvenir une attestation si besoin.

L’assurance intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la location.

 

VI. DÉPÔT DE GARANTIE (caution)

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l’arrivée. Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et de dégâts éventuels. Il est restitué après l’état des lieux ou, au maximum, dans les 15 jours suivant la fin de la location.

Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

 

VII. TAXE DE SÉJOUR

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes « Les portes de la Bresse » et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est exigible à l’arrivée.

 

VIII. ARRIVÉE ET DÉPART

Le propriétaire reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée.

Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 15h00 (heure de disponibilité des logements et heure  de remise des clefs) et, au plus tard, à 22h00. Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone (au 06.51.40.38.90.) ou par email (lesvagastines@gmail.com), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire puisse s’organiser et être présent pour l’accueillir pendant le créneau horaire d’accueil précité.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

 

IX. OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement et, dans ce cas, aucun remboursement quel qu’il soit au locataire ne pourra être envisagé.

 

X. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire est tenu de :

  • Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
  • Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.
  • Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.
  • Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires du gîte.
  • Faire le ménage en milieu de semaine si les locataires le désirs

 

XI. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche, les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit. Le locataire est tenu de :

  • Reconnaît que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d’habitation principale ou même secondaire et le locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
  • Le locataire doit se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien du logement durant son séjour.
  • Restituer le logement (gîte) tout aussi propre et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées…). Le locataire de chambre d’hôtes est exempté de ménage en fin de séjour.
  • Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant d’un usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la location, seront manquants, n’auront pas été entretenus ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l’assentiment du propriétaire). Cette clause s’applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en général (intérieur et extérieur).
  • Le locataire s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le logement à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s’interdit formellement de les transporter hors des locaux loués (en particulier la literie, la vaisselle, les chaises, etc…).
  • Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés.
  • Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants.
  • Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc), faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces appareils.
  • Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
  • Répondre des dégradations et pertes qui arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la jouissance du logement, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées.

 

XII. NUISANCES

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage , des insectes et moustiques éventuels, des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de l’ADSL en cas de vent et/ou intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de l’éventuel mauvais temps, empêchant le locataire de profiter de l’espace extérieur proposé à la location.

 

XIII. ESPACE PISCINE

Notre espace piscine commun, comprenant une piscine 11x5m, , répondent aux normes de sécurité (volet roulant et portes fermés) imposées par les dispositions légales en vigueur.

  • Il appartient au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation de la piscine, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance. Il prend l’entière responsabilité des conséquences matérielles et corporelles qui pourraient découler d’accidents ou autres incidents liés à l’utilisation de la piscine, notamment pour la surveillance des baigneurs ne sachant pas nager ou ne maîtrisant pas cet art.
  • Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même ou sa famille, ses amis.
  • Le locataire ne pourra introduire dans l’espace piscine aucun animal, même momentanément.
  • L’espace piscine commun est ouvert toute l’année.
  • Le propriétaire demande au locataire de respecter les lieux, de nettoyer après chaque utilisation, de refermer les parasols et de ranger la vaisselle, les chaises, tables, transat ou tout autre matériel que le locataire utilisera afin que l’espace reste propre et rangé pour les utilisateurs suivants.
  • Nos logements mis à la location et notre espace piscine étant des lieux privés, leur usage est réservé exclusivement aux propriétaires et à leurs invités, ainsi qu’à nos locataires pendant la durée de leur location saisonnière => les invités et les visites de nos locataires n’y sont donc  pas acceptés.

 

XIV. ANIMAL DE COMPAGNIE

Le locataire s’engage à n’introduire aucun animal familier et de compagnie (chien, chat, …) dans le logement.

 

XV. ETAT DES LIEUX DU LOGEMENT, INVENTAIRE DU MATÉRIEL ET DU MOBILIER

L’état des lieux est établi contradictoirement entre les parties, à l’entrée dans les lieux du locataire et à la libération des locaux par le locataire.

A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

 

XVI.  OPTIONS

Prêt de matériel bébé : chaise haute, lit parapluie, selon disponibilité. A demander lors de la réservation.